CE SITE EST ÉDITÉ PAR : Mr et Mme Ribault 

Adresse :17460 Colombiers- France (métropolitaine) 

Téléphone : 07 80 35 25 84

Directeur de la publication : Mr et Mme Ribault 

Hébergeur : LWS   RCS Paris B 450 453 881

Le site www.location-proche-cure-jonzac.fr est la propriété de Mr Mme Ribault.  Son nom de domaine est déposé et protégé. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - CGU 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN SITE INTERNET : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Mr Mme Ribault, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.location-proche-cure-jonzac.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. 

LIENS HYPERTEXTES : Le site www.location-proche-cure-jonzac.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site location-proche-cure-jonzac.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site de Mr Mme Ribault.

 RESPONSABILITE DE L’EDITEUR : Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. 

ACCES AU SITE : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

REGLES D'USAGE D'INTERNET : L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Mr Mme Ribault institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

• L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet 

DROIT APPLICABLE : Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Formulaire de contact 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV 

Conditions générales applicables à partir du 19 mai 2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. 

PREAMBULE : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Mr Mme Ribault (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à une transaction locative via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa réservation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Mr et Mme Ribault. 

1- OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr Mme Ribault et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr Mme Ribault. Mr Mme Ribault se réservent la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site www.location-proche-cure-jonzac.fr et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. 

3- TARIFS : Les prix figurants sur le présent site www.location-proche-cure-jonzac.fr sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et détaillés lors de la commande. Mr Mme Ribault se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE : La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 

5- COMMANDES : L'acheteur qui souhaite acheter un service en ligne via le site www.location-proche-cure-jonzac.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Mr et Mme Ribault transmettront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation. 

6- PAIEMENT : Les arrhes seront exigibles lors de la réservation. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (Payplug) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.  

7- RETRACTATION : À négocier avec les propriétaires

8- RESPONSABILITE : Mr Mme Ribault, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Mr Mme Ribault. 

9- INFORMATIONS NOMINATIVES : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive Mr Mme Ribault. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 

11- REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.